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Conseil Municipal de Sochaux
Réunion du Conseil Municipal le 28 novembre 2008 à 19h30
Salle du Conseil Municipal, 2ème étage de l’Hôtel de Ville
Découvrez la liste des élus, les commissions et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal...
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Restauration scolaire
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Le fleurissement récompensé
Le Jury régional, présidé par Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil Régional a décerné une mention spéciale à la Ville de Sochaux pour son fleurissement. |
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Reportages photos
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Subventions accordées pour le ravalement de façades
Subvention municipale
Le conseil municipal a inscrit à son budget un crédit destiné à aider et inciter les propriétaires sochaliens à redonner de la couleur à notre ville par le ravalement de façades de leurs immeubles.
Ces aides concernent les propriétaires d’immeubles d’habitation et locataires commerçants, elle ne concerne pas les propriétaires d’immeubles de type industriel ou administratif.
Montant de la subvention :
Il est établi sur la base du m2 de ravalement et est forfaitaire.
Le montant est de trois euros. Ce montant est actualisé au 1er janvier de chaque année.
Dépôt de demandes :
Les demandes doivent être déposées en Mairie :
A chaque demande est joint un dossier comprenant :
- une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ;
- un descriptif des travaux ;
- une indication sur les teintes envisagées ;le délai d’exécution des travaux ;
- un relevé d’identité bancaire.
Tout commencement de travaux avant acceptation du dossier est susceptible d’entraîner le rejet de la demande.
Les travaux à compter de la décision doivent être réalisés et achevés dans les six mois, faute de quoi, la décision d’octroi de subvention devient caduque.
Modalités de versements de la subvention
La subvention est versée au vu de la déclaration de l’achèvement des travaux, du contrôle de la bonne réalisation des travaux par le service technique de la ville et de la production d’une facture détaillée et acquittée des travaux.
Pour les dépôts de demandes et les conditions d’obtention de la subvention veuillez prendre contact avec la Mairie (service urbanisme) : 03.81.94.16.34
Subvention CAPM
Montant de la subvention de la CAPM :
- 10 % du montant total H.T. du devis présenté au dossier sans condition de ressources,
- La subvention est plafonnée à 2 000 €.
- Cette subvention est cumulable à celle de la ville.
Démarches :
- Contacter le service Politiques Urbaines au 03.81.31.89.42 pour vérifier sur le cadastre si le secteur d’habitation est éligible.
- Retourner le dossier de demande de subvention à la CAPM - Services Politiques Urbaines - 8 avenue des Alliés - 25200 Montbéliard.
Les pièces à joindre au dossier :
- Un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Président,
- Une photo de la maison,
- Un devis réalisé par un artisan avec la garantie décennale,
- Un RIB
Avis de la commission
Autre subvention disponible : l’aide de l’ ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) :
Montant de la subvention :
10 % sur le montant total HT du devis présenté au dossier de la CAPM.
Les conditions :
- Avoir reçu obligatoirement la subvention de la CAPM,
- Etre obligatoirement propriétaire occupant,
- Sous conditions de ressources fiscales.
Pour information et retrait d’un dossier, contacter l’Habitat Développement Local du Doubs (HDL)
Tél. 03.81.91.00.69 (se munir de l’avis d’imposition 2006). |
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Le logo de la Ville de Sochaux
2 versions disponibles :
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La Banque Alimentaire
« Ensemble, aidons l’homme à se restaurer ». En France 3 millions de personnes ne mangent pas à leur faim.
Face à cette détresse, 79 banques alimentaires ont vu le jour.
La démarche de la Banque Alimentaire s’inscrit dans une volonté de promouvoir une solidarité active et responsable. La Banque Alimentaire est une association au service d’autres associations qui luttent ensemble contre la faim et doivent faciliter l’insertion.
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