Le Conseil Municipal de Sochaux
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la ville. C’est le “Parlement de la commune” à partir duquel est structurée l’organisation communale.
Le 9 mars 2014, les sochaliens ont élu une nouvelle assemblée dont les membres vous sont présentés sur ce site.
Cette élection est l’occasion de rappeler aux citoyens le fonctionnement du conseil municipal et le rôle dévolu au Maire, aux adjoints et aux conseillers.
Le rôle du maire
A ce titre il est officier d’état-civil. Le Maire et ses adjoints participent à tous les actes d’état-civil : mariage, naissance, décès…
Il est aussi officier de police judiciaire et travaille en collaboration étroite avec le commissariat.
Il a la responsabilité des activités de la police municipale et de la gestion du personnel communal.
Il prend des arrêtés municipaux pour réglementer la circulation, le stationnement et la baignade.
Il préside le conseil municipal, en établit l’ordre du jour avec le bureau de la municipalité.
Il fait ensuite exécuter les décisions du conseil municipal notamment le budget de la ville.
Il est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, la prévention et l’organisation des secours contre les catastrophes (ex : inondations).
En matière d’urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme dans les communes dotées d’un document comme un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il autorise l’ouverture d’établissements recevant du public (bar, restaurant, commerce…) et peut prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l’environnement.
Le rôle des adjoints et du conseil municipal
Afin de pouvoir mener à bien toutes les missions qui lui sont confiées, le Maire partage ses fonctions avec ses adjoints et conseillers délégués. C’est ainsi que les huit adjoints qui ont été élus par le Conseil Municipal bénéficient d’une délégation dans les domaines qui leurs sont conférés.
Ces derniers peuvent se voir associer des conseillers délégués désignés par l’assemblée afin de les seconder dans des missions précises. Toutefois ceux-ci ne bénéficient pas de pouvoir décisionnel ou de signature.
La vie municipale se caractérise avant tout par un travail d’équipe où chacun contribue à la préparation des dossiers qui seront examinés par le Conseil Municipal. Celui-ci à l’obligation de se réunir au moins une fois par trimestre et parfois en respectant des dates limites (31 mars pour l’adoption du Budget Primitif, 30 juin pour le vote du Compte Administratif de l’année antérieure).
Tous les membres de l’assemblée peuvent s’inscrire et participer aux travaux des diverses commissions municipales selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Les commissions constituent un lieu de réflexion et de débat sur l’ensemble des dossiers et projets qui seront examinés postérieurement par le Conseil. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel définitif mais sont un rouage essentiel d’une saine démocratie. Afin de mener un travail de concertation et de pouvoir répondre aux besoins de la population, ces commissions sont ouvertes aux habitants qui souhaitent apporter leurs compétences, leurs réflexions, leurs convictions à la vie communale. Elles sont animées par l’adjoint concerné dans le domaine que le Maire lui a confié.
Mais l’action ne se résume pas à un travail réalisé uniquement dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville, elle se prolonge avec le tissu associatif et l’ensemble des citoyens à travers un dialogue permanent. Un Conseil Municipal n’existe et ne peut être efficace qu’avec le concours de tous en s’appuyant sur un personnel communal acteur du service public.
Les séances du conseil municipal
- Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
- C’est le maire qui le convoque chaque fois qu’il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c’est une de ses premières attributions.
- Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
- Il a la police de l’assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l’auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
- Le conseil municipal siège en présence du public.
- La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
- Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.
- Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
- Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
- Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
- D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.
Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26
